Restriction UE des siloxanes D5 & D6 : Calendrier de l’interdiction cosmétique complète

Le règlement (UE) 2024/1328 modifiant le REACH restreint l’Octamethylcyclotetrasiloxane (D4), le Decamethylcyclopentasiloxane (D5) et le Dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) à des concentrations inférieures à 0,1 % en poids. La restriction générale de mise sur le marché s’applique à partir du 6 juin 2026.

Pour les produits cosmétiques leave-on, la même limite de 0,1 % devient pleinement applicable à partir du 6 juin 2027. Les produits rinse-off contenant du D5 étaient déjà soumis à des restrictions antérieures. Les marques doivent reformuler les produits concernés (en particulier les soins leave-on de la peau et des cheveux) bien avant l’échéance 2027 et mettre à jour les évaluations de sécurité et les notifications CPNP.

Kompass Europe accompagne la planification de reformulation, les mises à jour de PIF et les dépôts CPNP liés aux restrictions sur les siloxanes.

Ce résumé est fourni à titre d’information générale uniquement. Il convient de toujours vérifier l’exactitude et l’actualité des informations auprès des sources officielles (EUR-Lex, ECHA) et de solliciter un conseil professionnel si nécessaire. Ceci ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire.